L’assurance vie entière
L’assurance-vie entière a pour objectif la transmission d’un patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Elle est souscrite dans une optique de prévoyance. C’est la deuxième catégorie d’assurance-vie. La première, très répandue, est souscrite afin de réaliser un placement financier dans le but de bénéficier d’un capital majoré de ses intérêts dès lors que le contrat se dénoue. Les deux types d’assurance-vie se distinguent donc pas leur finalité.
Les primes correspondantes à l’assurance-vie entière
En vertu de ce contrat, l’assureur est tenu de verser un capital à un bénéficiaire si l’assuré venait à décéder. Pour bénéficier de cette prestation, l’assuré verse une ou plusieurs primes auprès de l’assureur.
Il existe différents types de primes :
• La prime unique est versée dans son intégralité à la signature du contrat. On parle ici d’une assurance-vie entière à prime unique
• Les primes peuvent être versées pendant une période bien définie. Il s’agit cette fois d’une assurance – vie entière à primes temporaires
• Enfin, le versement des primes peut être étalé sur toute la vie du titulaire du contrat. C’est ce que l’on appelle l’assurance-vie entière à primes viagères.
L’élément central d’une assurance-vie entière réside dans l’obligation pour l’assureur de verser au bénéficiaire un montant déterminé, en principe proportionnel à celui des primes et ce, quelle que soit la date à laquelle le souscripteur disparaît. Cette assurance est donc totalement différente du contrat temporaire décès en vertu duquel le versement s’effectue avant une date de décès (ou un âge) spécifiée dans le contrat.
Étant donné que le versement en faveur du bénéficiaire est réalisé au moment du décès de l’assuré sans tenir compte de la date à laquelle cela se produit, on peut affirmer que l’assurance-vie entière est un contrat à durée déterminée : elle se dénoue avec la mort du titulaire du contrat. Toutefois, il faut préciser qu’il existe des contrats d’assurance « vie entière à effet différé ». Ici, la garantie ne s’applique qu’à partir d’une date bien précise. En d’autres termes, le bénéficiaire recevra le capital à la condition que le décès du souscripteur survient après l’expiration d’une période précisée au contrat.
Un capital décès destiné à protéger les proches
Lors du décès de l’assuré, le bénéficiaire désigné dans le contrat reçoit la prime. Ces capitaux décès sont exonérés de droits de succession.
Le souscripteur conclut ce type de contrat pour divers motifs : financer un projet familial, éviter aux proches de se retrouver dans le besoin après la disparition de l’assuré… Il arrive que des rangs soient expressément définis par l’assuré dans la clause bénéficiaire. De ce fait, si le bénéficiaire de rang 1 décède avant l’échéance du contrat ou qu’il renonce au bénéfice, le versement des capitaux se fera profit d’un bénéficiaire de rang 2…. Après la désignation d’un bénéficiaire, l’accord préalable de celui-ci n’est pas obligatoire. Toutefois, une fois qu’il accepte, le souscripteur ne peut plus changer l’identité du bénéficiaire dans le contrat.
Racheter le contrat de vie entière
Au contraire du contrat temporaire décès, le contrat d’assurance vie entière peut parfaitement faire l’objet d’un rachat par l’assuré. C’est ainsi qu’il peut demander à recevoir le versement d’une partie ou de l’intégralité du capital avant que le contrat n’arrive à terme. Cela signifie que le souscripteur ne cotise pas à fonds perdu. Néanmoins, pour éviter les abus, si l’accord du bénéficiaire a été obtenu le 18 décembre 2007 ou après, le rachat nécessite également son accord avant de pouvoir prendre effet.
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