Un contrat d’assurance-vie est par définition souscrit dans un objectif à long terme. L’objectif et la personnalité du souscripteur sont des éléments déterminants pour le contenu du contrat d’assurance-vie. En effet, l’assurance-vie est personnalisable à souhait (du moins en théorie). On distingue généralement trois types de profils de souscripteurs.

Le prudent désire une fructification sans s’exposer à des risques. Les fonds seront investis dans leur majorité dans des produits monétaires et des obligations en théorie sécurisés.

L’équilibré se plaît à répartir ses fonds entre plusieurs types d’actifs dans le but de faire stabiliser son portefeuille grâce à des actifs peu risqués, mais moins performants et d’autres, plus risqués, mais qui boostent la performance de son contrat.

Le  dynamique investit presque tous ses fonds dans des actifs risqués, mais en revanche, potentiellement performants.

Ceci expliquant cela, les contrats d’assurance-vie se basent sur deux types de supports.

Les supports en Euros

Le souscripteur qui s’oriente vers ce type d’épargne désire valoriser ou se constituer un capital en réalisant des versements programmés ou libres. Autre objectif du placement : en tirer des revenus.

Ce placement n’est toutefois rentable qu’après plusieurs années, le temps que les frais d’entrée soient amortis et que la fiscalité joue en sa faveur. Il faut souligner qu’il n’existe aucune limite sur le nombre de contrats conclus ni sur celui des versements réalisés ! Seul le temps conditionne la rentabilité de l’épargne.

L’investissement est réalisé dans l’actif général de l’assureur ou alors dans un actif regroupant un ou plusieurs produits. Dans tous les cas, le contrat est en euro qu’il s’agisse d’un contrat mono-support ou multi-support (ce dernier inclus en effet plusieurs fonds d’investissement dont des fonds euros)

Un capital sécurisé

Un contrat d’assurance vie en euros est sans risques puisque l’assureur garantit le capital versé. Les valeurs de rachat indiquées dans le contrat attestent de cette garantie. Par ailleurs, les intérêts (nette de frais d’entrée et de gestion) produits tous les ans par le capital sont définitivement acquis.

Le seul risque auquel s’expose le souscripteur est la faillite de la compagnie d’assurances. Il ne pourra récupérer son épargne qu’à concurrence de 70 000 euros dans le cadre de la mise en place d’un fonds de garantie. Cependant, si le portefeuille des contrats est repris par un concurrent, son épargne est sauvée.

La disponibilité du capital versé : délai de renonciation, rachat et avance

La loi prévoit un délai de renonciation de trente jours au cours duquel le souscripteur peut décider de récupérer sa mise ainsi que les frais dont il s’est acquitté.

Au-delà de ce délai, le retrait partiel ou total du capital (ou rachat dans le jargon technique) est autorisé, mais cette fois-ci, le montant remboursé sera net des frais d’entrée. Cette prérogative peut être exercée à tout moment par simple demande écrite adressée à l’assureur (modalité classique). Bien entendu, il est également possible de s’adresser à son distributeur ou de faire la procédure par internet (si ce mode de gestion est prévu dans le contrat).

Il existe une autre solution pour disposer du capital versé avant le terme du contrat. Elle consiste à demander un prêt à l’assureur moyennant un coût. Ici on parle d’une « avance ». Cette avance n’est pas déduite du contrat, lequel continue à être rémunéré dans son intégralité.

Les fonds en Unités de Compte

Les fonds en Unités de Compte sont réservés aux contrats multi-supports. Les fonds sont investis dans un ou plusieurs supports d’investissement. Les plus répandus sont les Sociétés d’Investissement à Capital Variable ou SICAV ainsi que les Fonds Communs de Placement ou FCP. Ces contrats offrent un meilleur rendement en comparaison aux fonds en euros. Cependant, leur capital ne bénéficie d’aucunes garanti en cas de récession ou même de dépression boursière. Pour « limiter la casse », les fonds ne sont pas figés et les assurés peuvent effectuer des arbitrages.

Les primes correspondantes à l’assurance-vie entière

En vertu de ce contrat, l’assureur est tenu de verser un capital à un bénéficiaire si l’assuré venait à décéder. Pour bénéficier de cette prestation, l’assuré verse une ou plusieurs primes auprès de l’assureur.

Il existe différents types de primes :

•             La prime unique est versée dans son intégralité à la signature du contrat. On parle ici d’une assurance-vie entière à prime unique

•             Les primes peuvent être versées pendant une période bien définie. Il s’agit cette fois d’une assurance – vie entière à primes temporaires

•             Enfin, le versement des primes peut être étalé sur toute la vie du titulaire du contrat. C’est ce que l’on appelle l’assurance-vie entière à primes viagères.

L’élément central d’une assurance-vie entière réside dans l’obligation pour l’assureur de verser au bénéficiaire un montant déterminé, en principe proportionnel à celui des primes et ce, quelle que soit la date à laquelle le souscripteur disparaît. Cette assurance est donc totalement différente du contrat temporaire décès en vertu duquel le versement s’effectue avant une date de décès (ou un âge) spécifiée dans le contrat.

Étant donné que le versement en faveur du bénéficiaire est réalisé au moment du décès de l’assuré sans tenir compte de la date à laquelle cela se produit, on peut affirmer que l’assurance-vie entière est un contrat à durée déterminée : elle se dénoue avec la mort du titulaire du contrat. Toutefois, il faut préciser qu’il existe des contrats d’assurance « vie entière à effet différé ». Ici, la garantie ne s’applique qu’à partir d’une date bien précise. En d’autres termes, le bénéficiaire recevra le capital à la condition que le décès du souscripteur survient après l’expiration d’une période précisée au contrat.

Un capital décès destiné à protéger les proches

Lors du décès de l’assuré, le bénéficiaire désigné dans le contrat reçoit la prime. Ces capitaux décès sont exonérés de droits de succession.

Le souscripteur conclut ce type de contrat pour divers motifs : financer un projet familial, éviter aux proches de se retrouver dans le besoin après la disparition de l’assuré… Il arrive que des rangs soient expressément définis par l’assuré dans la clause bénéficiaire. De ce fait, si le bénéficiaire de rang 1 décède avant l’échéance du contrat ou qu’il renonce au bénéfice, le versement des capitaux se fera profit d’un bénéficiaire de rang 2…. Après la désignation d’un bénéficiaire, l’accord préalable de celui-ci n’est pas obligatoire. Toutefois, une fois qu’il accepte, le souscripteur ne peut plus changer l’identité du bénéficiaire dans le contrat.

Racheter le contrat de vie entière

Au contraire du contrat temporaire décès, le contrat d’assurance vie entière peut parfaitement faire l’objet d’un rachat par l’assuré. C’est ainsi qu’il peut demander à recevoir le versement d’une partie ou de l’intégralité du capital avant que le contrat n’arrive à terme. Cela signifie que le souscripteur ne cotise pas à fonds perdu. Néanmoins, pour éviter les abus, si l’accord du bénéficiaire a été obtenu le 18 décembre 2007 ou après, le rachat nécessite également son accord avant de pouvoir prendre effet.

Tous les héritiers sont censés être responsables solidairement du paiement des droits à moins qu’ils en soient légalement exonérés. En principe, les droits de succession sont payés au moment où s’effectue le dépôt de la déclaration de succession. Cependant, il est possible d’en demander le paiement différé ou fractionné. En général, cette demande est accordée en cas de démembrement de propriété. Le paiement est à faire auprès du service des impôts des entreprises (SIE)

Principe général du calcul des droits de succession

Chaque héritier bénéficie d’un abattement personnel sur la part qu’il a reçue. Le montant de cet abattement dépend du lien de parenté avec le défunt. Puis, on déduit de la somme ainsi obtenue le montant des dettes contractées par le défunt. On obtient alors une part nette, laquelle est soumise à un tarif variable dont le calcul prend de nouveau en compte le lien de parenté qui existe entre l’héritier et le défunt. C’est ainsi que l’on détermine le montant à payer. Enfin, une réduction sur ce montant à payer est éventuellement accordée au cas par cas.

Droits de succession pour le(s) contrat(s) signé(s) avant le 20 novembre 1991

Les sommes consécutives à des primes versées par le défunt avant le 13 octobre 1998 bénéficient d’une exonération des droits de succession.  Les sommes consécutives à des primes versées par le défunt après le 13 octobre 1998 bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (quel que soit le contrat) avant de faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire de 20 %. Ce taux passe à 25 % pour les décès intervenus après le 30 juillet 2011 à condition par ailleurs que montant net reçu soit supérieur 902 838 euros. Le taux est calculé sur la fraction excédentaire.

Droits de succession pour le(s) contrat(s) signé(s) après le 20 novembre 1991

Les sommes consécutives au versement de primes par le défunt avant le 13 octobre 1998, alors qu’il n’est pas encore âgé 70 ans, bénéficient d’une exonération de droits.  Celles consécutives à des primes versées par le défunt après le 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % avec une précision : pour chaque bénéficiaire, ce prélèvement s’applique sur un montant ayant fait l’objet d’un abattement de 152 500 euros, et ce, sans distinction de type de contrats. Il faut enfin faire remarquer que lorsque le décès de l’assuré a eu lieu après le 30 juillet 2011, le taux de prélèvement applicable est de 25 %. Elle s’applique sur la fraction de la part nette taxable supérieure à 902 838 euros.

Toutes ces règles ne font pas obstacle à l’application du régime des primes versées après l’âge de 70 ans. Ces primes en question demeurent soumises aux droits de succession classiques.  L’explication en est que les primes versées par le défunt après l’âge de 70 ans appartiennent à la succession et de ce fait, elles doivent être soumises aux droits de succession. Cependant, pour alléger la contrainte fiscale, l’assiette taxable est obtenue après un abattement de 30 500 euros.  Les montants versés doivent être précisés dans la déclaration de succession à partir du moment où le versement des primes a été effectué par le défunt après l’âge de 70 ans (et ce, même si le montant des primes n’excède pas 30 500 euros).  Enfin, les intérêts liés aux primes versées après 70 ans demeurent exonérés de droits de succession.

Nota Bene : S’il s’avère que le bénéficiaire n’est autre que le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt alors, aucun prélèvement ne doit s’appliquer dans la mesure où les montants légués dans ce cas sont exonérés de droits de succession.

Comment déterminer l’assiette taxable

La détermination  de l’assiette taxable pour les prélèvements sociaux, l’impôt sur le revenu  mais également la taxation forfaitaire est fonction de la nature du rachat : partiel ou total.  A noter par ailleurs que pour les prélèvements sociaux réalisés sur les contrats multi-supports, il existe un dispositif de compensation propre aux  compartiments en euros.

Règles fiscales sur les prélèvements sociaux

Peu importe la durée et la nature du contrat, les produits de l’assurance-vie font toujours l’objet de prélèvements sociaux (par exemple : la CSG). Les taux de ces derniers dépendent de la date à laquelle ces produits ont été perçus.

Pour les produits engendrés par la souscription des contrats mono-supports, le paiement des prélèvements sociaux s’effectue au moment de leur inscription en compte.

Concernant les contrats multi-supports, le paiement est réalisé lors de l’inscription en compte des gains liés aux compartiments en euros.

Les produits sont exonérés de prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement (rachat total ou partiel) dudit contrat résulte de la survenance d’une invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint, correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.

Barème progressif de l’impôt sur le revenu et application de la taxation forfaitaire

Quand ils sont imposables, les produits des contrats d’assurance-vie, ou du moins leur assiette taxable, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais le contribuable peut aussi opter pour une taxation forfaitaire, dont le taux dépend de la durée du contrat.

Quid des droits de succession

Les droits de succession applicables aux contrats d’assurance-vie dépendent de la date d’ouverture du contrat mais aussi du montant des sommes ainsi transmises.

L’imposition en cas de rachat

Détermination de l’assiette taxable pour l’option rachat total

L’assiette taxable est égale à la différence entre les fonds reversés au titulaire et le montant des versements effectués.

Détermination de l’assiette taxable pour un premier rachat partiel

Si le titulaire ne récupère qu’une partie des fonds (rachat partiel), le produit taxable est calculé d’après la formule suivante :

PI = RP moins [V x (RP/E)]

PI : produit imposable

RP : montant du rachat partiel

V : montant total des versements effectués sur le contrat

E : montant de l’épargne acquise au moment du rachat partiel.

Le montant du rachat partiel (RP) est donc constitué d’une part d’un remboursement partiel du capital versé (Capital Remboursé soit CR) et d’autre part d’un produit imposable (PI), partie des intérêts accumulés sur le contrat.

Détermination de l’assiette taxable pour un second rachat partiel

PI = RP moins [(V moins CR) x (RP/E)]

Pour le calcul du produit imposable, on déduit donc du montant total des versements la partie du capital déjà remboursé lors de rachats partiels précédents.

Détermination de l’assiette taxable pour le calcul des prélèvements sociaux

Les contrats mono-support

Dans les contrats d’assurance-vie mono-support en euros, les prélèvements sociaux sont acquittés chaque année. En cas de rachat partiel ou total, ils ne s’appliqueront donc qu’aux produits de l’année en cours sur la base de l’assiette taxable définie ci-dessus.

Les contrats multi-supports

L’assiette peut être ajustée pour les compartiments en euros des multi-supports.

Certains assureurs fixent arbitrairement des plafonds de prise en charge. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence. Il existe trois catégories de franchise :

• La franchise simple : la compagnie d’assurance fixe le montant d’une franchise. Tout dommage dont le montant serait inférieur au dit-montant ne sera pas remboursé. Par contre si ce seuil est dépassé l’assureur s’engage à vous reverser une indemnité.
Exemple : la franchise s’élève à 200 euros, les dégâts, à 150 euros. Il n’y aura donc aucune indemnité.

• La franchise absolue, dans ce cas, le montant de la franchise est déduit de l’indemnité versée par l’assureur. Elle peut être fixé arbitrairement par la mutuelle d’assurance ou tenir compte de l’estimation du dommage. Exemple : montant forfaitaire de 545 prévue quelque soit le montant du préjudice. Si les dégâts s’élève à 780 euros, l’assureur n’indemnisera l’assuré qu’à hauteur de 545 euros. La mutuelle peut, en revanche décider de rembourser l’équivalent du dommage, soit 780 euros.

• La garantie « bris de glace » :Cette garantie couvre les dommages fait au pare-brise et peut également s’appliquer selon les clauses du contrat aux vitres latérales, arrière et de toit, verres de blocs optiques des phares et aux rétroviseurs extérieurs.

• La garantie « tempête » .L’assuré est indemnisé des dégâts causés par la tempête.

• La garantie catastrophes naturelles. Le véhicule de l’assuré est couvert contre les dommages matériels causés par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple. L’application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

• Catastrophe technologique. L’application de cette garantie dépend de la parution d’une décision de l’autorité administrative qui précise les zones et la période de survenance des dommages. L’assuré sera alors dispensé de régler une franchise.

• L’assurance dépannage de voitures : permet de remorquer votre véhicule ou de le réparer en cas de panne, même à l’étranger.

• La garantie valeur à neuf permet de remplacer votre véhicule par une nouvelle voiture ayant les caractéristiques (marque, modèle, date de mise en circulation, puissance), en cas de perte ou de vol de véhicule.

• La garantie extension. Elle vous donne de bénéficier d’un véhicule de remplacement, lorsque votre auto est en réparation, suite à un dommage ou une perte couverte par une compagnie d’assurance.

• L’assurance voiture promenade ou travail. Met à votre disposition une véhicule pour vous rendre sur votre lieu de travail ou effectuer un déplacement d’ordre professionnel ; Vous devez justifier l’emploi de l’engin, prêter pour des trajets professionnels.

• une garantie anti-collision. Si le tiers ou l’élément heurtant ou heurté est identifié, elle constitue une garantie contre tout dommage causé à votre véhicule, si un piéton, un animal, un objet ou un engin tiers entre en collision avec celui-ci; que vous ayez ou non une responsabilité quelconque. Les habitants de grosses agglomérations comme la ville de Paris, doivent songer à recourir à une telle assurance, compte tenu des risques d’accrochage. De même, il est conseillé aux usagers fréquents du périphérique de souscrire une assurance anti-collision, du fait de carambolages éventuels ?

• l’assurance tout risque : quelque soit le dommage et ce même si la responsabilité du conducteur est avérée. Cette mesure est très avantageuse car elle envisage à la fois des risques auxquels vous n’auriez pas songé, et leur résolution. Le plan Vigipirate est maintenu en alerte, compte tenu des risques liés aux attentas terroristes, n’hésiter pas à souscrire une garantie supplémentaire, au cas où ce type de protection ne serait pas inclus dans votre contrat d’assurance auto. Le véhicule de l’assuré sera alors couvert contre tout préjudice conséquemment à une manifestation de terrorisme.

• La garantie vol-incendie : Comme son nom l’indique, elle offre une protection contre les actes vandalisme et le vol. L’assuré obtiendra, en ces de dommage, une indemnité dont le montant est fixé en fonction de critères objectifs (la valeur du véhicule, avant l’acte de vandalisme, la somme équivalente aux dégâts causés) ou subjectifs (montant forfaitaire fixé par la compagnie d’assurance). Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat.

• Il est parfois recommandé de souscrire une garantie habitation qui fréquemment couvre, seule, le vol d’objets, entreposés dans votre véhicule car l’assurance tout risque ne vous assure le remboursement que des objet fixés durablement, tels l’autoradio, les phares.

L’assurance aux tiers souscrite, vous ne déboursez aucun frais en cas d’atteinte aux biens (voitures endommagées) ou aux personnes (blessures, décès).

Les compagnies d’assurance ont le droit de vous refuser la souscription d’une assurance automobile. Les raisons sont diverses : le précédent contrat d’assurance a été résilié après un accident ou un impayé ; un dommage causé, par votre véhicule, à autrui ; retrait due points… Pour palier ce désagrément, le conducteur doit s’adresser au Bureau Central de Tarification, dans les 15 jours suivant le refus. Cet organisme désignera un assureur qui contractera une assurance.

Par ailleurs, le défaut de paiement est un délit condamné pénalement mais aussi civilement, car le conducteur serait seul tenu de réparer tout dommage causé par son véhicule.

La garantie automobile adéquate est celle qui s’adapte le mieux à vos besoins, à votre situation, aux risques auxquels vous êtes potentiellement exposés, ainsi qu’au tarif proposé, bien entendu. C’est au souscripteur de faire part de ses attentes, à l’assureur, qui fixera, alors, les conditions générales du contrat.

N’hésitez pas à affecter un courtier à votre service. Après avoir procédé à l’inventaire de vos besoins, il prospecte les assureurs et de négocie les clauses du contrat d’assurance automobile au prix le plus attractif, compte tenu de votre profil. En cas de litige ou de sinistre, il vous supplée.