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L’imposition à la sortie d’un contrat  arrivé à terme

Comment déterminer l’assiette taxable

La détermination  de l’assiette taxable pour les prélèvements sociaux, l’impôt sur le revenu  mais également la taxation forfaitaire est fonction de la nature du rachat : partiel ou total.  A noter par ailleurs que pour les prélèvements sociaux réalisés sur les contrats multi-supports, il existe un dispositif de compensation propre aux  compartiments en euros.

Règles fiscales sur les prélèvements sociaux

Peu importe la durée et la nature du contrat, les produits de l’assurance-vie font toujours l’objet de prélèvements sociaux (par exemple : la CSG). Les taux de ces derniers dépendent de la date à laquelle ces produits ont été perçus.

Pour les produits engendrés par la souscription des contrats mono-supports, le paiement des prélèvements sociaux s’effectue au moment de leur inscription en compte.

Concernant les contrats multi-supports, le paiement est réalisé lors de l’inscription en compte des gains liés aux compartiments en euros.

Les produits sont exonérés de prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement (rachat total ou partiel) dudit contrat résulte de la survenance d’une invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint, correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.

Barème progressif de l’impôt sur le revenu et application de la taxation forfaitaire

Quand ils sont imposables, les produits des contrats d’assurance-vie, ou du moins leur assiette taxable, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais le contribuable peut aussi opter pour une taxation forfaitaire, dont le taux dépend de la durée du contrat.

Quid des droits de succession

Les droits de succession applicables aux contrats d’assurance-vie dépendent de la date d’ouverture du contrat mais aussi du montant des sommes ainsi transmises.

L’imposition en cas de rachat

Détermination de l’assiette taxable pour l’option rachat total

L’assiette taxable est égale à la différence entre les fonds reversés au titulaire et le montant des versements effectués.

Détermination de l’assiette taxable pour un premier rachat partiel

Si le titulaire ne récupère qu’une partie des fonds (rachat partiel), le produit taxable est calculé d’après la formule suivante :

PI = RP moins [V x (RP/E)]

PI : produit imposable

RP : montant du rachat partiel

V : montant total des versements effectués sur le contrat

E : montant de l’épargne acquise au moment du rachat partiel.

Le montant du rachat partiel (RP) est donc constitué d’une part d’un remboursement partiel du capital versé (Capital Remboursé soit CR) et d’autre part d’un produit imposable (PI), partie des intérêts accumulés sur le contrat.

Détermination de l’assiette taxable pour un second rachat partiel

PI = RP moins [(V moins CR) x (RP/E)]

Pour le calcul du produit imposable, on déduit donc du montant total des versements la partie du capital déjà remboursé lors de rachats partiels précédents.

Détermination de l’assiette taxable pour le calcul des prélèvements sociaux

Les contrats mono-support

Dans les contrats d’assurance-vie mono-support en euros, les prélèvements sociaux sont acquittés chaque année. En cas de rachat partiel ou total, ils ne s’appliqueront donc qu’aux produits de l’année en cours sur la base de l’assiette taxable définie ci-dessus.

Les contrats multi-supports

L’assiette peut être ajustée pour les compartiments en euros des multi-supports.